CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Date de dernière mise à jour : 28/04/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site internet de CERASM (ci-après « le Site ») par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

ARTICLE 1 : Mentions Légales

L’édition du Site est assurée par la société CERASM, SARL au capital social de 60 000,00 €, immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 808 022 214.

La gestion technique, la maintenance et le support du Site sont délégués à l’entreprise LS (Monsieur Lucas SOLON), Entrepreneur Individuel, SIREN 994 292 142.

ARTICLE 2 : Accès et Disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur et son gestionnaire technique LS mettent en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour maintenance ou pour tout autre cas de force majeure. La responsabilité du gestionnaire LS ou de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité du Site liée à l’infrastructure de l’hébergeur final (Hostinger).

ARTICLE 3 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du gestionnaire technique à l’adresse lucas@site-ls.com pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence des informations. Les photos et descriptions de services mécaniques ou de véhicules sont présentées à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

L’Éditeur et son prestataire LS ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (perte de données, bug, virus ou intrusion extérieure).

ARTICLE 5 : Données Personnelles (RGPD)

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail directement auprès du délégué technique à l’adresse suivante : lucas@site-ls.com.

ARTICLE 6 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur et son gestionnaire n’exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages qu’ils pourraient causer.

ARTICLE 7 : Évolution des CGU

L’Éditeur et son gestionnaire se réservent le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.

ARTICLE 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Châlons-en-Champagne seront seuls compétents pour en connaître.