Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Voici la version finalisée et mise à jour de tes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour le garage CERASM, incluant le capital social et l’e-mail de contact.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Date de dernière mise à jour : 28/04/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site internet de CERASM (ci-après « le Site ») par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

ARTICLE 1 : Mentions Légales

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

  • Éditeur : CERASM (Centre d’Entretien et de Réparation Automobile de Saint-Memmie), SARL au capital social de 60 000,00 €.

  • Siège social : 17 AVENUE WINSTON CHURCHILL, ZONE CROIX DAMPIERRE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

  • SIREN : 808 022 214.

  • Numéro de TVA : FR85808022214.

  • Représentant légal : Monsieur Olivier DEGLAIRE.

  • Conception, Maintenance et Gestion de l’Hébergement : L’entreprise LS (Monsieur Lucas SOLON), Entrepreneur Individuel, SIREN 994 292 142, dont le siège social est situé au 42 RUE PAUL VERLAINE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

  • Hébergeur Technique (Infrastructure) : Le Site est hébergé techniquement sur les serveurs de la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 2 : Accès et Disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Éditeur et son prestataire technique LS mettent en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu pour maintenance, sans préavis. Le prestataire LS assure la gestion de l’hébergement auprès de la société Hostinger. En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur ou de son prestataire LS ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité du Site liée à une défaillance technique de l’infrastructure de l’hébergeur final (Hostinger) ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 3 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, logos, graphismes, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, publication ou copie des contenus sans l’autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les photos et descriptions de services sont non contractuelles. L’Éditeur et son prestataire LS ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects (perte de données, virus, bug technique) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

ARTICLE 5 : Données Personnelles (RGPD)

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer par mail auprès de l’Éditeur à l’adresse : fv.chalons@gmail.com. L’infrastructure technique fournie par Hostinger respecte les normes de sécurité en vigueur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 6 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 : Évolution des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment.

ARTICLE 8 : Droit Applicable

La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige, les tribunaux de Châlons-en-Champagne seront seuls compétents.